CGV
Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales de Vente de Prestations de Services et de Produits » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les services et produits commercialisés auprès de la société ZE FOOTBALL ACADEMY à ses clients par au sein de son site internet « le site ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des coachings et stages de football proposés par ZE Football Academy. L’inscription au programme ZE Football Academy sport études constitue un engagement ferme et définitif pour l’année scolaire en cours. Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, quelle que soit la raison (abandon, blessure, changement de situation personnelle, exclusion pour non-respect du règlement intérieur, etc.).
2. Inscription et Paiement
• L’inscription aux coachings, aux stages et au programme sport études se fait via notre site web www.ze-football-academy.com ou directement auprès de notre secrétariat par e-mail à contactzefootballacademy@gmail.com.
• Le paiement doit être effectué en totalité avant le premier jour de stage, de coaching et partiellement effectué selon les modalités de paiement sur le dossier d’inscription pour le programme sport études.
• Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces (selon les modalités précisées sur notre site ou/et dossier d’inscription).
3. Tarifs
• Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont affichés sur notre site web.
• ZE Football Academy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription.
4. Annulation et Remboursement
• En cas d’annulation du coaching ou du stage par le client : Un avoir du montant versé à utiliser sur nos prochains stages ou coaching uniquement avec un certificat médical. Aucun remboursement sauf en cas de force majeure (maladie, blessure grave avec justificatif médical).
• Dans le cadre du programme sport études toute somme due reste exigible en cas de paiement échelonné. En cas de force majeure (maladie grave ou blessure avec certificat médical, déménagement à l’étranger, etc.), un examen du dossier pourra être effectué par la direction, sans obligation d’acceptation d’un remboursement. En validant son inscription, le participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l’accepter sans réserve.
• En cas d’annulation par ZE Football Academy pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, indisponibilité des installations, etc.), un report ou un remboursement intégral sera proposé.
5. Responsabilité et Assurance
• ZE Football Academy souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
• Les participants doivent être couverts par une assurance individuelle accident.
• L’Académie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants.
6. Règlement intérieur et comportement
• Les participants doivent respecter les règles de bonne conduite et le règlement intérieur de l’Académie.
• Tout comportement inapproprié ou non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l’exclusion du stage sans possibilité de remboursement.
7. Droit à l’image
• En inscrivant leur enfant, les parents autorisent ZE Football Academy à utiliser des photos et vidéos prises lors des sessions pour sa communication (site web, réseaux sociaux, brochures).
• Tout refus doit être notifié sur la fiche d’inscription.
8. Protection des données personnelles
• Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers.
9. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.